CONDITIONS GENERALES DU CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES

Le contrat est conclu aux conditions ci-après que le client s'oblige à remplir :
N'occuper l'appartement que bourgeoisement et personnellement, le client reconnaissant que le service d'hébergement ne lui est fourni qu'à l'occasion d'un déplacement d'agrément ou d'affaires qu'il effectue à Paris, condition majeure sans laquelle le présent contrat n'aurait pas été conclu.
Le nombre de personnes logées ne doit en aucun cas dépasser le nombre prévu c'est à dire au maximum deux personnes par pièce.
Ne rien faire qui puisse nuire à la tranquillité du voisinage et faire son affaire personnelle de toutes réclamations des voisins pour nuisances provenant de son fait.
N'entreposer dans l'appartement aucun meuble meublant à l'exception de ses effets personnels.
Ne rendre en aucun cas le prestataire responsable en cas de dégradation, d'incendie ou de vol de ses effets déposés dans l'appartement et faire son affaire personnelle de la conclusion d'un contrat d'assurance pour garantir ces risques.
Indemniser le prestataire pour toutes les dégradations, incendie, pertes ou vols provenant de son fait ou de sa négligence et affectant pendant la durée de l'hébergement l'appartement ou ses équipements. Tout changement de serrure sans notre accord et la remise en place d'une serrure sur notre organigramme sera intégralement à la charge du client.
Laisser visiter l'appartement pendant la durée de l'hébergement, soit pour la vente, soit pour l'hébergement, le prestataire se réservant également le droit d'y pénétrer pour controler son état ainsi que celui de ses équipements et relever les compteurs de taxes téléphoniques et E.D.F - G.D.F.
Supporter sans réduction de prix et sans indemnité, les réparations dont la nécessité apparaitrait pendant la durée de l'hébergement.
Le présent contrat ne pourra etre prolongé qu'avec l'accord préalable et écrit du prestataire, sans pouvoir dépasser une durée totale de six mois.
En cas de prolongation, il sera fait application des tarifs en vigueur pour la période correspondante et le règlement du prix d'hébergement correspondant à la durée de la prolongation devra etre réglé au plus quatre jours avant l'expiration de la durée initialement prévue.
En cas de refus par le client de quitter l'appartement à l'expiration du présent contrat, le prestataire pourra exiger de lui, outre le prix d'hébergement par jour de retard déterminé en application des tarifs en vigueur pour la période correspondante, une indemnité de 100 euros par jour de retard.
En cas de départ du client avant la date prévue au présent contrat, le prix d'hébergement versé restera intégralement acquis au prestataire.
En cas de dépassement par le client de 500 euros de communications téléphoniques, le prestataire pourra en exiger le règlement immédiat et, en cas de refus, faire suspendre le service de la ligne.
En cas de force majeure notre société s'engage à attribuer un appartement de qualité équivalente ou supérieure.

CAUTION: La caution versée par le client garantit le paiement des communications téléphoniques, des consommations d'électricité et de gaz, des dégradations, pertes ou vols provenant du fait ou de la négligence du client et affectant pendant la durée du présent contrat l'appartement ou ses équipements, l'appartement étant mis à disposition en bon état d'entretien et le ménage fait, ses équipements étant mis à disposition en bon état d'entretien et de fonctionnement, les draps et les serviettes de toilette étant mis à disposition en bon état d'entretien et propres.
Elle sera restituée au client le jour de son départ après paiement des consommations finales et vérification de l'inventaire et du bon état général de l'appartement.
En cas d'insuffisance, le client s'oblige à parfaire la somme, elle ne pourra en aucun cas etre considéré comme un paiement anticipé de prix d'hébergement et ne sera productive d'aucun intéret.

Telles sont les conditions du présent contrat de prestations de services que le client déclare parfaitement connaitre par la lecture qu'il vient d'en faire et qu'il accepte.